CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FORMATIONS

 

1. Présentation de l’organisme de formation

Nom : Les Formations d'Hélène

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : 11 chemin de Rouen 76500 Elbeuf 

Téléphone : 07 63 78 71 67

Email : luniversdayla@gmail.com

N° SIRET : 895 133 163 00025

TVA : Franchise de TVA, article 293 B du CGI.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’organisme de formation et du stagiaire dans le cadre des prestations de formation dispensées par les formations d'Hélène

3. Descriptif des formations

Les formations proposées sont décrites en détail sur le site internet ou sur les documents commerciaux de l’organisme.

Elles incluent :

• Le contenu pédagogique,

• La durée (en heures ou jours),

• Les objectifs,

• Les prérequis,

• Le matériel fourni (si applicable).

 

4. Conditions d’inscription et d’acceptation

L’inscription à une formation devient effective après :

• La signature d’un devis ou d’un formulaire d'inscription ou d'un contrat,

• Le versement d’un acompte de [30% ou montant fixe] du prix total de la formation

• L’acceptation des présentes CGV par le stagiaire.

L’organisme se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis nécessaires ne sont pas remplis.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le prix des formations est indiqué en euros, [TTC / HT].

• Acompte : 30% à régler au moment de l’inscription.

• Solde : Payable au plus tard le dernier jour de la formation.

• Moyens de paiement acceptés : [virement, chèque, espèces].

 

6. Report, annulation et désistement

a. Annulation ou désistement par le stagiaire

• Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral de l’acompte.

• Entre 7 et 14 jours : l’acompte est conservé.

• Moins de 7 jours : l’intégralité du prix est due sauf présence d'un certificat médical 

b. Annulation ou report par l’organisme de formation

En cas d’annulation pour cas de force majeure ou nombre insuffisant d’inscrits, une autre date sera proposée ou un remboursement total sera effectué.
Aucune autre compensation ne pourra être demandée.

7. Droit de rétractation

Pour les particuliers (non professionnels), un délai de rétractation de 14 jours est applicable à compter de la signature du contrat de formation.

Toute demande de rétractation doit être envoyée par email à luniversdayla@gmail.com ou courrier recommandé.

 

8. Déroulement de la formation

Les formations se déroulent selon les modalités précisées lors de l’inscription (en présentiel ).

• Horaires : De 10h à 18h avec une pause déjeuner de 13h à 14h .

• Matériel requis : envoie des détails pratiques du stage 15 jours avant la formation avec le matériel, lieu, les horaires etc.

9. Responsabilité et assurance

L’organisme de formation est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Toutefois, il ne peut être tenu responsable de :

• L’inaptitude du stagiaire à appliquer les connaissances acquises

• D’éventuels dommages causés à du matériel personnel du stagiaire.

 

10. Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis au stagiaire sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

 

11. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le médiateur référent est :

 

Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux de la Ville de Rouen seront seuls compétents.

 

12. Acceptation des CGV

En signant un devis ou un contrat de formation, le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.